Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Maxence Jeanprêtre
Haute-Savoie, France
Contact : contact@titrix.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Titrix, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise
• Données RH traitées pour votre compte : noms et prénoms des collaborateurs, nationalité, type de permis de travail, dates d'expiration, documents téléversés
• Données techniques : adresse IP, logs d'accès, données de session

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture du service de suivi des permis de travail
• Envoi des alertes email de renouvellement
• Gestion de votre abonnement et facturation
• Amélioration du service

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat (LPD / RGPD art. 6 al. 1 let. b) pour la fourniture du service
• L'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des fraudes
• L'obligation légale le cas échéant

5. Hébergement et localisation des données

Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse, sur les serveurs d'Infomaniak Network SA, Genève. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de Suisse ou de l'Espace économique européen.

6. Sous-traitants

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement
• Stripe Inc. (Dublin, Irlande, UE) — traitement des paiements. Les données de paiement sont gérées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
• Anthropic PBC (San Francisco, USA) — génération des guides de renouvellement par IA. Seules les données non-personnelles (type de permis, canton, nationalité) sont transmises.

7. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
• Données RH (permis, collaborateurs) : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation, puis suppression définitive
• Logs techniques : 90 jours

8. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@titrix.ch

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS (TLS 1.2+), authentification à deux facteurs (2FA), isolation stricte des données par entreprise (multi-tenant), sauvegardes quotidiennes chiffrées, accès restreint aux données de production.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email.

11. Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.